Politique de confidentialité
Version mars 2026 — Conforme au Règlement (UE) 2016/679
1. Responsable du traitement
Matthieu Sergent-Ferreri (EI) — SIREN 798 298 832 — TVA FR70798298832
1139 chemin du Lavarin, 84000 Avignon, France
contact@atria-motors.com
2. Périmètre de la présente politique
2.1 Site vitrine et demandes commerciales
Lorsque vous consultez le site, demandez une démonstration ou échangez avec Atria Motors avant la conclusion d'un contrat, Atria Motors agit comme responsable du traitement.
2.2 Exploitation administrative et contractuelle
Pour la création des comptes, la facturation, la comptabilité et le support, Atria Motors agit également comme responsable du traitement.
2.3 Données métier hébergées dans le logiciel
Lorsque des prospects, clients finaux ou collaborateurs d'un client professionnel sont enregistrés dans le logiciel, Atria Motors agit comme sous-traitant. Le client professionnel est responsable du traitement et doit informer les personnes concernées et définir les bases légales applicables.
3. Données traitées, finalités, bases légales et durées
| Traitement | Données | Base légale | Durée |
|---|---|---|---|
| Réponse à une demande de démo ou contact | Nom, prénom, société, fonction, email, message | Intérêt légitime (réponse demande entrante B2B) | 3 ans à compter du dernier contact |
| Prospection commerciale B2B | Coordonnées professionnelles, historique des échanges | Intérêt légitime ; droit d'opposition à tout moment | 3 ans à compter du dernier contact utile |
| Gestion des comptes et support | Identité, email, rôle, identifiants, journaux, tickets | Exécution du contrat | Durée du contrat + archivage légal limité |
| Facturation et comptabilité | Coordonnées de facturation, devis, factures, règlements | Obligation légale et exécution du contrat | 10 ans pour les pièces comptables |
| Sécurité du site et du service | Adresse IP, journaux techniques, événements de sécurité | Intérêt légitime (sécurité et intégrité) | Proportionnée à la finalité de sécurité |
| Données métier dans le logiciel | Déterminées par le client responsable du traitement | Traitement pour le compte du client, cadré par le DPA | Selon instructions du client et durée contractuelle |
4. Destinataires des données
| Destinataire | Rôle | Localisation |
|---|---|---|
| Google LLC (Google Cloud) | Infrastructure et hébergement principal | UE — Belgique (europe-west1) |
| Google LLC (Google Workspace / Gmail) | Messagerie et traitement des emails | UE |
| Telegram Messenger Inc. | Notifications push applicatives (si activées) | International |
5. Transferts hors EEE
Telegram Messenger Inc. peut traiter des données en dehors de l'Union européenne. Ces transferts sont encadrés par les Clauses Contractuelles Types (CCT — décision 2021/914/UE). L'hébergement principal est assuré dans l'UE (Google Cloud, Belgique).
6. Cookies et traceurs
- Cookies techniques essentiels : nécessaires au fonctionnement du site. Aucun consentement requis.
- Google Fonts : polices chargées depuis les serveurs Google — Google peut collecter votre adresse IP. Désactivable dans les paramètres navigateur.
Ce site ne dépose pas de cookies publicitaires ou de traçage comportemental.
7. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition. Pour les exercer : contact@atria-motors.com — réponse sous 1 mois.
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr
8. Atria Motors en qualité de sous-traitant
Pour les données métier traitées dans le logiciel pour le compte des clients professionnels, Atria Motors agit comme sous-traitant (art. 28 RGPD). Les conditions sont régies par le DPA.
9. Sécurité
Mesures mises en œuvre : chiffrement HTTPS/TLS, authentification Google OAuth2, hébergement certifié ISO 27001 (Google Cloud), sauvegardes quotidiennes, contrôle des accès, isolation logique par centre client, journalisation et gestion des incidents.
10. Modifications
Cette politique peut évoluer en cas de changements techniques, contractuels ou réglementaires. La date de version figure en haut de page.