Politique de confidentialite
Derniere mise a jour : 23 avril 2026 - Conforme au Reglement (UE) 2016/679
1. Responsable du traitement
Le responsable de traitement pour les traitements propres a l'editeur est :
Matthieu Sergent-Ferreri (EI)
1139 chemin du Lavarin, 84000 Avignon, France
SIREN : 798 298 832 - TVA intracommunautaire : FR70798298832
Email : contact@atria-motors.com
2. Contact RGPD et DPO
A la date de la presente politique, aucun delegue a la protection des donnees (DPO) n'a ete formellement designe. Le responsable de traitement assure donc, a titre transitoire, la fonction de point de contact RGPD a l'adresse contact@atria-motors.com.
Cette organisation doit etre reexaminee regulierement. La designation d'un DPO devient obligatoire dans les cas prevus par l'article 37 du RGPD, notamment lorsque les activites de base impliquent un suivi regulier et systematique des personnes a grande echelle, ou le traitement a grande echelle de donnees sensibles.
3. Perimetre de la presente politique
3.1 Site vitrine et demandes commerciales
Lorsque vous consultez le site www.atria-motors.com, demandez une demonstration, prenez contact avec Atria Motors ou echangez avec l'editeur avant la conclusion d'un contrat, Matthieu Sergent-Ferreri (EI) agit comme responsable du traitement.
3.2 Gestion administrative, contractuelle et technique du service
Pour la creation des comptes clients, la facturation, la comptabilite, le support, la securite, l'exploitation technique et la supervision applicative, Matthieu Sergent-Ferreri (EI) agit egalement comme responsable du traitement.
3.3 Donnees metier hebergees dans le logiciel pour le compte des concessions
Lorsque des prospects, clients finaux ou collaborateurs d'une concession sont enregistres dans Atria Motors v2.0, la concession ou le groupe utilisateur de la plateforme est en principe le responsable du traitement, et Atria Motors agit comme sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD. Cela concerne notamment les leads et prospects, les clients finaux, les utilisateurs internes des centres, les emails entrants de boites partagees, les fonctions de scoring, d'aide a la qualification et d'automatisation activees par le client.
Si vous etes un prospect, un client final ou un collaborateur d'une concession utilisatrice de la plateforme, votre interlocuteur principal pour l'exercice de vos droits est d'abord la concession ou le groupe concerne. Atria Motors assiste ses clients pour permettre le traitement de ces demandes.
4. Donnees traitees, finalites, bases legales et durees
| Finalite | Categories de donnees | Base legale | Duree de conservation |
|---|---|---|---|
| Reponse a une demande de demonstration ou de contact commercial | Nom, prenom, societe, fonction, email pro, telephone, message | Interet legitime | 3 ans a compter du dernier contact |
| Gestion de la relation contractuelle B2B avec les clients Atria | Identite des interlocuteurs, coordonnees pro, devis, bons de commande, tickets support, historiques d'echange | Execution du contrat | Duree du contrat, puis archivage limite selon obligations applicables |
| Facturation et comptabilite | Coordonnees de facturation, pieces comptables, factures, reglements | Obligation legale et execution du contrat | 10 ans |
| Gestion des utilisateurs internes des concessions | Email pro, nom, prenom, role, centre, sessions, journaux de connexion, tokens techniques, MFA TOTP | Contrat ou relation professionnelle geree par l'employeur ; interet legitime de securite | Duree du compte, puis purge ou archivage restreint |
| Gestion des leads et prospects | Nom, email, telephone, vehicule interesse, source, contenu des demandes, historique de suivi | Interet legitime du client concessionnaire (prospection B2B automobile) | 3 ans apres le dernier contact |
| Gestion des clients | Nom, email, telephone, historique vehicules, historique de relation, documents associes | Execution du contrat, obligations legales du client, interet legitime | Duree du contrat, puis 5 ans |
| Ingestion et traitement d'emails entrants | Expediteur, destinataires, objet, contenu integral, pieces jointes, metadata, classification et extraction | Interet legitime du client concessionnaire | 3 ans apres traitement |
| Analyse IA en mode shadow pendant le pilote | Contenu d'emails entrants, signaux de priorite, extractions, suggestions, corrections humaines | Interet legitime ; aucun envoi automatique client final pendant le pilote | Alignee sur la retention des emails traites |
| Communications automatisees (Concierge WhatsApp/SMS, follow-up) | Telephone, email, statut de consentement, historique de diffusion, contenu, statuts STOP / opposition | Consentement ou opt-in lorsqu'il est requis ; interet legitime pour les parametres operationnels | 3 ans apres dernier contact utile ou retrait |
| SSO Microsoft 365 / Google | Email pro, identifiant federe, metadata d'authentification, role, centre | Execution du contrat et interet legitime de securisation | Duree du compte, puis purge des artefacts de connexion |
| Securite, audit et supervision | Adresse IP, journaux techniques, journaux d'audit, traces applicatives minimisees | Interet legitime de securite | 13 mois pour les logs d'audit ; selon validite de session ; 12 mois pour certaines traces de notification |
Atria Motors n'a pas vocation a collecter de categories particulieres de donnees au sens de l'article 9 du RGPD. Si de telles donnees sont transmises de maniere incidente, elles sont traitees avec restriction et uniquement dans la mesure strictement necessaire.
5. Destinataires des donnees
Les donnees personnelles sont accessibles, dans la limite de leurs attributions et selon le principe du besoin d'en connaitre :
- aux utilisateurs habilites de la concession ou du groupe client ;
- aux personnes habilitees chez Atria Motors en charge de l'exploitation, du support, de la maintenance ou de la securite ;
- aux sous-traitants techniques utilises pour fournir le service ;
- aux autorites administratives, judiciaires ou organismes legalement habilites lorsque la loi l'impose.
Atria Motors ne vend pas les donnees personnelles et ne les exploite pas a des fins publicitaires tierces.
6. Sous-traitants et outils tiers
| Sous-traitant | Role | Localisation / garanties |
|---|---|---|
| Google LLC (Google Cloud, Workspace, Gmail API) | Hebergement principal, messagerie, traitement emails | UE (europe-west9, Paris) ; Clauses Contractuelles Types pour flux support eventuels |
| Mistral AI SAS | Classification / extraction IA sur emails entrants (mode shadow pendant le pilote) | France (UE), DPA Mistral |
| Twilio Inc. | SMS, voix, WhatsApp sortant (desactive au demarrage pilote, active uniquement avec double opt-in) | Etats-Unis, SCC + DPA Twilio |
| Microsoft Corporation (M365 OAuth, envois vendeurs) | Authentification M365, envoi email vendeur | UE selon configuration, SCC + DPA Microsoft |
| Sentry (Functional Software, Inc.) | Supervision d'erreurs applicatives (minimisation, pas de donnees clients en clair) | Etats-Unis, SCC + DPA Sentry |
| Resend | Email transactionnel | DPA Resend |
| Meta WhatsApp Business | Messages WhatsApp, templates (opt-in) | Transferts hors EEE, SCC + DPA Meta |
| Telegram | Notifications optionnelles activees par le client | Transferts hors EEE, SCC |
7. Hebergement et transferts hors Union europeenne
L'hebergement principal du service est assure sur Google Cloud Platform, region europe-west9 (Paris), Union europeenne.
Atria Motors cherche a limiter les transferts hors Union europeenne. Toutefois, certains prestataires ou operations de support peuvent impliquer des transferts ou acces hors EEE, notamment vers les Etats-Unis. Lorsque de tels transferts existent, ils sont encadres par un mecanisme juridique approprie, notamment les Clauses Contractuelles Types de la Commission europeenne (SCC / CCT), completees si necessaire par des mesures supplementaires appropriees.
8. Mesures de securite
Atria Motors met en oeuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriees afin d'assurer un niveau de securite adapte au risque, notamment :
- chiffrement des flux en transit (HTTPS / TLS) ;
- gestion des habilitations par role ;
- cloisonnement logique par organisation et par centre ;
- journalisation des actions sensibles ;
- authentification forte pour les comptes concernes ;
- sauvegardes quotidiennes et procedures de restauration ;
- supervision applicative et traitement des incidents ;
- minimisation des donnees exposees aux outils de monitoring ;
- revue des acces et limitation des privileges administrateurs.
Aucune mesure de securite n'offrant une garantie absolue, toute personne utilisant le service doit proteger ses identifiants, utiliser une messagerie professionnelle maitrisee et activer les dispositifs de securite mis a sa disposition.
9. Vos droits
Conformement au RGPD et a la loi Informatique et Libertes, vous disposez, selon votre situation, des droits suivants : droit d'acces, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, d'opposition, et de portabilite lorsque ce droit est applicable.
Si vous etes :
- un prospect ou un client final d'une concession utilisant Atria Motors, vous devez exercer vos droits en priorite aupres de la concession ou du groupe concerne ;
- un utilisateur interne d'une concession, vous pouvez exercer vos droits aupres de votre employeur ou de l'entite cliente utilisatrice de la plateforme ;
- un interlocuteur direct d'Atria Motors pour les traitements propres a l'editeur, vous pouvez ecrire a contact@atria-motors.com.
10. Modalites d'exercice des droits
Les demandes peuvent etre adressees :
- par email a contact@atria-motors.com ;
- ou par courrier a 1139 chemin du Lavarin, 84000 Avignon, France.
Afin de proteger les personnes concernees, une verification raisonnable d'identite pourra etre demandee lorsque cela est necessaire. Conformement a l'article 12 du RGPD : une reponse est apportee dans le meilleur delai et au plus tard dans 1 mois. Ce delai peut etre prolonge de 2 mois en cas de demande complexe ou multiple, sous reserve d'en informer la personne concernee dans le delai initial.
11. Reclamation aupres de la CNIL
Si, apres contact avec l'organisme competent, vous estimez que vos droits ne sont pas respectes ou que le traitement de vos donnees n'est pas conforme, vous pouvez introduire une reclamation aupres de la Commission nationale de l'informatique et des libertes (CNIL) : cnil.fr/fr/plaintes.
12. Cookies et traceurs
Le site et la plateforme n'utilisent pas de cookies tiers publicitaires. Ils utilisent uniquement des cookies et traceurs strictement necessaires au fonctionnement de la session, a l'authentification et a la securite du service. Les polices Google Fonts sont chargees depuis les serveurs Google, ce qui peut impliquer la collecte d'une adresse IP par Google.
13. Atria Motors en qualite de sous-traitant
Pour les donnees metier traitees dans le logiciel pour le compte des clients professionnels, Atria Motors agit comme sous-traitant au sens de l'article 28 RGPD. Les conditions sont regies par le DPA.
14. Evolution de la politique
La presente politique peut etre modifiee pour tenir compte des evolutions legales, reglementaires, contractuelles ou techniques du service. La version applicable est celle publiee a la date indiquee en tete du document.